Conditions générales de vente et d'utilisation

Le Pain des Autres

58 impasse de la piscine38660 ST Vincent de Mercuze
Tel: +33 6 08 23 43 07
E-mail : lepaindesautres@gmail.com

LIRE ATTENTIVEMENT:

EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE http://www.lepaindesautres.com VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposés à la vente en ligne par Le Pain des Autres.

PRÉAMBULE

Le Pain des Autres précise que les produits proposés à la vente en ligne sont les suivants :
-Pain sans gluten au riz avec des graines de pavot
-Pain sans gluten aux cinq graines (millet, sésame, lin brun, lin doré, pavot)
-Pain sans gluten au sarrasin
-Pain sans gluten au sarrasin-sésame
-Pain sans gluten à la farine de Châtaigne
L’ensemble de ces pains sont fabriqués artisanalement, à partir d’ingrédients naturellement sans gluten et issus de l’agriculture biologique et certifié par Ecocert France SAS.
Le Pain des Autres précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement et disposant d'une adresse de livraison située dans une destination desservie par Le Pain des Autres .. Toute acquisition non conforme à cette limitation entraînera la responsabilité de son auteur ou de ses représentants.
Le Pain des Autres conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d'une acquisition en vue de ses besoins personnels. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site http://www.lepaindesautres.com (ci-après « le Site ») régissent seules les relations entre Le Pain des Autres SARL et ses clients du Site, à l'exception de toutes autres conditions.

FORMATION DU CONTRAT : DISPOSITIONS APPLICABLES ET PREUVE

Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposés à la vente en ligne par Le Pain des Autres.
Le fait pour un utilisateur (ci-après « le Client ») de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Payer » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composition etc.), lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Il est précisé que le Client a la possibilité tout au long du processus d’enregistrement de sa commande et avant sa confirmation, de corriger ou de modifier ses choix.
Il est précisé également que le Client ne peut confirmer sa commande sans avoir accepté au préalable les présentes conditions générales de vente, accessibles en cliquant sur le lien "conditions générales de vente".

Article 2. PRODUITS

Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa composition, son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du Client ni ne saurait engager la responsabilité du Pain des Autres SARL.

Article 3. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, nous contacterons le Client dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
• d'annuler sa commande et de lui rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article 5-4 ci-après.
Toute saisie de commande fait l’objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le mode de paiement Dès la confirmation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, sous réserve que de réception du paiement par le client. En cas de refus du paiement et non réception du paiement par le client par le Pain des Autres d’ici 7 jours, la commande sera annulée, sans qu'aucune indemnité ne soit exigible .
Le Pain des autres confirme au Client la réception de sa commande par un courrier électronique qui récapitule les produits commandés, l’adresse de livraison. Les information énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursements ne pourra avoir lieu.
Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du Client, de la confirmation de la réception de la commande par le Pain des Autres Les informations relatives à toute opération effectuée seront stockées et archivées par Le Pain des Autres et serviront de preuve en cas de litige avec le Client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique.
Après réception ou validation du paiement, conformément à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, la commande est réputée acceptée par Le Pain des Autres, sous condition d’exercice de son droit de refuser ladite commande. Dans le cas où le pain des autres souhaiterait user de ce droit, le refus d'acceptation devra être notifié au Client, par tous moyens et dans un délai n’excédant pas vingt quatre (24) heures ouvrées à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de réception de ladite commande.

Article 4. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

4.1 Obligations du Pain des Autres
Le Pain des Autres SARL s'engage, sauf cas où la commande ne serait pas acceptée, à vendre et à faire livrer au Client les produits commandés par ce dernier. A cet égard, Le Pain des Autres s'engage à faire livrer les produits par le transporteur qu’il aura désigné, conformément aux dispositions de l’article 5.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Obligations de l'utilisateur
Le Client s'engage à indiquer à Le Pain des Autres une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation du Pain des Autres (prix des produits et du transport).Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce derniers cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").


Article 5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

5.1 Prix, facture
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Le Pain des Autres (le "Prix") est le prix total de la commande saisie exprimée toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Le prix total à payer par le Client comprend le prix des Produits des produits TTC et les frais de préparation, d'emballage et de transport.
Le Prix est exprimé en Euro. Le règlement des produits en euro se fait comptant, par Paypal ,chèque ou virement.
Une facture peut être établie par Le pain des Autres à la demande spécifique du Client, par mail, à l’adresse suivante lepaindesautres@gmail.com, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le Site.

5.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de date d’expédition de la commande.
Il faut savoir que l’expédition de la commande ne se fera qu’à compter de la réception du paiement par le Pain des Autres quelque soit le mode de paiement choisi par le client.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison invitant le Client à retirer les produits. En aucun cas, Le Pain des Autres ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

5.3 Transfert des Risques - Réserves lors de la Réception des Produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 12 heures ouvrables de la livraison. Le client devra transmettre une copie de ce courrier scan ou par simple lettre à l’adresse suivante lepaindesautres@gmail.com.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Le Pain des Autres, à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
En cas de non conformité ou vice apparent des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation auprès du Pain des Autres. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
Si la livraison n'est pas conforme à la commande, Le Pain des Autres remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits.

5.4 Retours
En application des dispositions l’article L.121-16 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de sept jours. Cependant, conformément à la dérogation mentionnée à l’article L121-16-1 8 ième , les contrats portants sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou autres biens ménagers de consommation courante qui sont livrés physiquement par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulièrement au domicile ou lieu de résidence ou du travail du consommateur sont exclus.
Donc compte tenu de la nature des produits proposés par le Pain des Autres, le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

5.5 Garantie -limitation
Le Pain des Autres garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.
La responsabilité du Pain des Autres ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de l’utilisation du produit, en cas de négligence ou de faute du Client. La garantie du Pain des Autres est limitée au remplacement et au remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vis et non de toutes les conséquences.
Le Pain des Autres reste propriétaire de tous les droits de propriétés intellectuelles concernant les photographies, présentations, études, dessins, le client s’interdisant toute reproduction ou exploitation desdites photographies ou présentations sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Pain des Autres qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

5.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits s'il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas Le Pain des Autres ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Sauf preuve d'une faute de sa part, le Pain des Autres ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Pain des Autres ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Le Pain des Autres ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Le Pain des Autres informera le Client par tout moyen approprié de l'existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Les parties conviennent que Le Pain des Autres peut, de plein droit modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente. Le Pain des Autres invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
L’article L133-4 du Code de la consommation indique que le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou tout mode alternatif de règlement des différends.
Les Conditions Générales de Vente présentes ci-dessus sont régies exclusivement par le droit français. Toute contestation les concernant sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Grenoble.